Le nouveau plan Ecophyto II prévoit que soient lancés, chaque année au niveau national, des appels à projets pour sélectionner des actions innovantes en faveur de la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires et de la transition vers l'agro-écologie.

Un premier appel à projets est lancé par les Ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. Il a pour but d'identifier des projets innovants et efficients permettant la mise en œuvre de certaines actions du plan Ecophyto II et de les accompagner financièrement, notamment dans les domaines suivants : les agroéquipements, le biocontrôle,  l'accompagnement dans la transition vers l'agro-écologie à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques , les études épidémiologiques en santé humaine et santé de l'environnement, les jardins, espaces végétalisés et infrastructures et les actions dans les territoires d'outre-mer.

Il concerne l'ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin et vise à recueillir des projets de portée nationale. Il fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.

Ces projets doivent permettre de faire émerger des projets innovants, en complément des dispositifs structurants déjà en place (réseau des fermes DEPHY, surveillance biologique du territoire, Certiphyto...). Ces nouveaux projets  pourront être des actions de transfert, de diffusion, de communication, d'innovation, de mise en oeuvre de la protection intégrée, de l'agroéquipement, des équipements de protection individuelle (EPI), des actions en faveur du développement du biocontrôle... Ils concerneront l'ensemble des utilisations de produits phytopharmaceutiques, agricoles ou non.

Le montant global de la subvention attribuée ne peut pas dépasser 75% du coût complet du projet.

La période d'éligibilité des dépenses débutera à compter de la date de signature de la convention de financement.

Date de clôture : le 04 juillet 2016

Plus d'informations : http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/20160526_appel_a_projets_national_ecophyto_ii.pdf