Afin de permettre aux entreprises innovantes d’être accompagnées dans les meilleures conditions par des prestataires, le gouvernement a mis en place le « Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII ».

Ce dispositif est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance dans la capacité des cabinets conseils à développer une prestation respectueuse des attentes de l’administration fiscale vis-à-vis du CIR/CII. Il met en évidence l’étroite collaboration entre les acteurs du conseil en CIR et CII, qui s’engagent à respecter la charte des bonnes pratiques, et la Médiation Inter-entreprises, qui s’assure que ces derniers exercent leur activité dans le respect de cette charte.

Le statut d’acteur référencé est attribué pour une période initiale de trois ans par l’Autorité de référencement. Il est soumis à un suivi annuel qui prend en compte la capacité des cabinets conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel et de l’environnement fiscal.

Après avoir fait l’objet d’une évaluation approfondie conduite par la Médiation des entreprises, notre cabinet partenaire, INNOVATECH CONSEIL, a obtenu un avis favorable et est désormais référencé en tant que cabinet agréé pour une période de 3 ans !

Dans le cadre de son partenariat avec INNOVATECH CONSEIL, QUALITROPIC met ainsi à disposition de ses adhérents une expertise en conseil en CIR/CII de qualité et reconnue !

Pour consulter l’article d’INNOVATECH CONSEIL sur son référencement, cliquez-ici.

Pour consulter la charte des acteurs du Conseil en CIR/CII, cliquez-ici.