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31/05/2018
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Les Appels à Projets
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National
Appel à projets Aide à la réindustrialisation
Au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le dispositif de l’Aide à la réindustrialisation «ARI» accompagne depuis 2010 les investissements productifs créateurs d’emploi. Cette aide à l’investissement a pour objectif de favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles. L’aide contribue également aujourd’hui à faire émerger des projets relevant de « l’industrie du futur ».
L’ARI prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 M€. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).
Elle se décompose en deux volets :
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LE VOLET « EXCELLENCE INDUSTRIELLE » vise à accompagner des projets représentant un investissement intensif et ayant un fort impact au niveau de la zone d’emploi concernée. Ce volet vise la création de nouveaux établissements ainsi que les projets d’envergure en termes d’investissements, d’emplois et d’impact. Il s’adresse aux entreprises à statut PME ou ETI ; le projet devra viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 5 M€ aboutissant à la création nette d’au moins 25 emplois sur le site aidé ; il doit être réalisé en 36 mois au plus.
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LE VOLET « CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT » réservé aux TPE et PME, avec des seuils d’éligibilité réduits et des processus d’instruction simplifiés et déconcentrés : il s’adresse aux entreprises à statut TPE ou PME (groupe ou entreprise autonome de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 M€) ; le projet devra viser un programme d’investissements éligibles d’au moins 2 M€ aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site aidé ; le projet doit être réalisé en 24 mois au plus.
Date de clôture : 31/12/2018
Plus d'informations: http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/12/cahier_des_charges_ari_2018.pdf