Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre de l'axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet d’investissement et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d'autres acteurs : fabricants d'agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat ou un accord de consortium qui identifient le chef de file. Le chef de file du projet est l’interlocuteur contractant avec FranceAgriMer. Il assure la coordination, le bon déroulement du projet global, et la mise en œuvre, le cas échéant, des réorientations décidées. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.

L’AMI est doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros. L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Les dépenses éligibles sont les dépenses immatérielles liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables). Elles doivent être supérieures à 50.000 €. L’aide est plafonnée à hauteur de 50 % du coût éligible d’ingénierie, conseil et études préalables, dans la limite de 100 000 euros par projet, sous réserve, e cas échéant, du respect du plafond de minimis des bénéficiaires.

Le dispositif se fera en deux étapes :

• Etape 1 : l’AMI « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » en 2018 qui doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.
• Etape 2 : à partir de 2019, un ou plusieurs appels à projets (AAP). La rédaction des termes de référence du ou des  cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

Date de clôture : 31/10/2018

Informations : http://www.franceagrimer.fr/Aides/Grand-plan-d-investissement/Appel-a-manifestation-d-interet-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires