Vous souhaitez construire une installation de méthanisation, et ainsi valoriser des déchets ou des matières organiques ? L’ADEME vous aide pour la réalisation de votre projet en finançant une étude de faisabilité.

 

À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Tout porteur de projet (entreprise - dont secteur agricole et agroalimentaire, collectivité, syndicat, association…).

 

Réalisez une étude de diagnostic pour monter votre projet de méthanisation !

La méthanisation – procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat - permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).

La France depuis une dizaine d’années, a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.

Pour avancer dans votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges (voir ci-dessous) et en apportant une aide financière (au maximum, taux d’aide de 50 %, taux maximum porté à 70 % si l’étude a une portée territoriale).

 

Testez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d'éligibilité et de financement d'aide à la décision (04/05/2020) (PDF, 0.09Mo)

2ème étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d’études.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

 

Modalités pratiques

Vous avez vérifié votre éligibilité. 

1ère étape : consultez des bureaux d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME. Pré-sélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.

 

Téléchargez le cahier des charges sur l'étude de faisabilité d'une unité de méthanisation

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

 

Source : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/etudes-prealables-a-construction-dune-installation-methanisation