Retour
16/01/2018

Notice: Undefined variable: Appel_Cat_val in /home/qualitro/www/appels-a-projets-article.php on line 60

National

Appels à Projets de recherche et développement Structurants Pour la Compétitivité (PSPC)

Cet appel à projet vise à financer des projets de recherche et développement qui supposent une collaboration structurée entre des acteurs industriels et académiques. Ces projets doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières concernent tous leurs partenaires industriels et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

 

Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

 

Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiées - et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens -, les amortissements d'équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

 

Les établissements de recherche ne peuvent être porteurs des projets.

 

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :

• Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
• Caractère stratégique à l’échelle nationale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées
• Impact économique du projet
• Capacité du consortium à porter le projet
• Eco-conditionnalité : chaque projet doit, dans son dossier de candidature, expliciter son éventuelle contribution au développement durable

 

Date de clôture : 15/01/2019

 

Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/12/cahier_des_charges_pspc_aap_7_vf.pdf