Le monde des emballages est assez bousculé ces dernières années avec une série de lois : la loi de transition énergétique (LTE) en 2016, la loi EGALIM (alimentation) en 2018, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) en 2019 puis la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) en 2020, et bientôt le règlement Européen PPWR en cours de finalisation.
Avec la loi AGEC, il y a la mise en place de nouvelles Responsabilités Elargies du Producteur (REP) pour les emballages professionnels : la REP des emballages de la restauration (ER) pour début 2024 et la REP des emballages industriels et commerciaux (EIC) pour début 2025. On peut néanmoins s’attendre à un petit décalage de mise en place locale à la Réunion.
Ces REP viendront en complément des REP couvrants déjà des emballages (Emballages ménagers (EMBM), Produits chimiques (PCHIM) et des produits et matériaux du bâtiment (PMCB)) qui sont déjà en place et pour lesquelles des éco-organismes ont été agréés par l’Etat.
Avec la loi AGEC, il y a également des objectifs de mise sur le marché d’emballages réemployés à tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an. Afin d’avoir un état des lieux de la situation, l’Observatoire du Réemploi et de la Réutilisation (ORR) piloté par l’ADEME met en place une solution transitoire pour 2024, en attendant la mise en place des nouvelles REP et des éco-organismes pour ces emballages professionnels (ER et EIC), afin de collecter les données.
La période de déclaration sera ouverte à partir du 15 février 2024 jusqu’au 30 avril 2024 avec un questionnaire en ligne sécurisé via le lien suivant :
Déclaration du réémploi des emballages professionnels 2024
N’hésitez pas à consulter le guide de la déclaration en amont :https://filieres-rep.ademe.fr/sites/default/files/2024-02/Declaration-2024-Reemploi-Emballages-Professionnels-Guide-VF.pdf
Sur le sujet, une étude du gisement des emballages industriels est en cours avec l’ADIR, Qualitropic et Synergie Péi. Son objectif est d’identifier de potentielles boucles de réemploi/réutilisation sur ce type d’emballages à La Réunion.