Agenda

Local
25/11/2015   Les actus du réseau
9ème édition des Journées de l'Éducation et de la Promotion de la Santé - 25 & 26 novembre - Saint Gilles
Les mercredi 25 & jeudi 26 novembre 2015 à l'Hôtel Le Récif   Le numérique au service de la prévention, vers la e-promotion de la santé Retrouvez la présentation du programme & l'inscription aux journées en cliquant ici 

26/11/2015   Les actus du réseau
Petit-déjeuner thématique "Spécial création d'entreprise à l'Ile Maurice" - 26 novembre - Sainte Clotilde
Le CLUB EXPORT REUNION vous invite à son prochain petit-déjeuner thématique :   « CRÉER ET GERER SON ENTREPRISE A L’ILE MAURICE » Jeudi 26 Novembre 2015 – 8h30 à 10h00 à la MRST – Salle de réunion à côté des bureaux du Club Export Technopole - 3, rue Serge Ycard 97490 Sainte-Clotilde Contenu de l’intervention : L’intérêt de s’installer à l'ile Maurice : Economie, Liens dans la zone (COMESA) Les différentes formes de sociétés, la direction de la société Les documents légaux : statuts, équivalent K BIS, BRC etc… Les coûts de création et coûts de fonctionnement Le cadre fiscal et social Les banques et le change L'intérêt de créer une holding régionale à Maurice Cette matinée d’information sera animée par Laurent GERMAIN, Directeur de MCI Réunion SAS , société spécialisée dans le conseil en gestion et finance d’entreprise. www.mcireunion.com   Inscription gratuite et obligatoire, enregistrez-vous ICI : Date limite d’inscription le mardi 24 novembre   Pour toute information, contactez le CER par mail à l’adresse contact@clubexport-reunion.com ou par tél au 0262 92 24 25  

04/12/2015   Les actus du réseau
Dernier petit-déjeuner thématique du CER "Statut des salariés à l'étranger" - 4 décembre - Saint Denis
Le CLUB EXPORT REUNION vous invite à son dernier petit-déjeuner thématique de l’année autour du :   « STATUT DES SALARIES DES ENTREPRISES SE DEVELOPPANT A l’EXPORT » Vendredi 4 décembre 2015 – 8h30 à 10h30 A l’hôtel le BEST WESTERN (Le Saint Denis - Barachois) 2 Rue Doret, 97400 Saint-Denis Contenu de l’intervention : ·         Les vérifications à opérer par l’employeur avant l’envoi d’un salarié à l’étranger : conditions juridiques de l’expatriation ·         Le régime du salarié exerçant à l’étranger au regard du droit du travail : loi applicable, modalité d’exercice du pouvoir de direction entre l’entreprise d’envoi et l’entreprise d’accueil, responsabilité civile du fait du salarié, et éventuellement rupture du contrat /licenciement ·         La  protection sociale du salarié exerçant à l’étranger : couverture maladie, assurance, vieillesse ·         Le régime fiscal du salarié exerçant à l’étranger : obligations fiscales ·         Les obligations de l’employeur et les droits du salarié au retour en France     Cette matinée d’information sera animée par Maitre Caroline CHANE MENG HIME, Avocat associé et fondateur du Cabinet AVOCATS ET CONSEILS REUNION, membre du CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU de Saint Denis, issue d’un DESS de Droit Des Affaires. www.avocatsconseilsreunion.fr   Inscription gratuite et obligatoire, enregistrez-vous ici : Date limite d’inscription le mardi 01 Décembre   Pour toute information, contactez le Club Export par mail à l’adresse contact@clubexport-reunion.com ou par tél au 0262 92 24 25

11/12/2015   Les actus du réseau
StartupWeekend Nord - 11,12 & 13 décembre - Saint Denis
La Nouvelle édition du concours StartupWeekend Nord Réunion se déroule les 11,12 et 13 décembre!   Organisé par l’association Webcup en partenariat étroit avec ses partenaires notamment: Nexa l'Agence Régionale de Développement d'Investissement et d'Innovation, Le Crédit Agricole Réunion, la Technopole de La Réunion, l'ESIROI , l'Université , la Chambre de Commerce et d'Industrie, le pôle emploi et 2 entreprises, cette nouvelle édition du Startupweekend à Saint-Denis est lancée!   Le Concept : Ce concours permet aux participants de lancer une idée innovante, puis de former une équipe de travail avec des compétences complémentaires en vue de créer une startup en 54h!    Contacts / en savoir plus  : Le site du Startup Weekend Nord Facebook.com/startup974 Twitter : @startup974  et  #startup974


National
26/11/2015   Les actus du réseau
Conférence De la fleur au parfum - Pôle PASS - 26 novembre - Grasse
Le pôle de compétitivité Pôle PASS organise une journée de conférence et échanges à Grasse le 26 novembre prochain sur le thème des innovations et des grands enjeux de la filière parfums et cosmétiques, dont l'objectif est d'offrir à tous un panorama complet des perspectives de l'industrie de la parfumerie.   Réunissant industriels de renom, experts et chercheurs, cette journée sera animée de débats menés par une journaliste du Monde. Elle sera enrichie de présentations d'innovations à tous les stades de la chaîne de valeur, et permettra de faire le point sur les tendances et enjeux du secteur.   Plus d'informations : communication@pole-pass.fr

Formation

09/12/2015
Matinée d'informations CRITT : Propriété Industrielle - 9 décembre - MRST Sainte Clotilde
Le CRITT Réunion organise une matinée d'informations sur la Propriété Industrielle : protéger ses créations par les marques, les dessins et modèles ou les brevets d'invention en France, Le Mercredi 9 décembre 2015 à La MRST de Sainte Clotilde Inscriptions : https://docs.google.com/a/reunion.cci.fr/forms/ Renseignements : 0262 92 24 00 ou critt@reunion.cci.fr La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire pour des questions d'organisation. Vous pouvez retrouver ces informations sur le site : www.reunion.cci.fr

Appel à projets

jusqu'au 02/12/2015
Concours mondial d'innovation - Phase d'amorçage 2015
La nouvelle phase « d’amorçage » du Concours Mondial d’Innovation vise à financer des projets portés par des entreprises, très en amont de leur développement et à fort contenu innovant.   Les projets sélectionnés recevront jusqu’à 200 000 €, sous forme de subventions.  Le concours est ouvert à tout type d’entreprises, existante ou en cours de création, française ou étrangère, désirant développer son innovation sur le territoire français. La condition essentielle consiste à proposer une innovation majeure dans une des huit ambitions identifiées comme stratégiques par la commission Innovation 2030 : ·         - Le stockage de l'énergie ; ·         - La collecte, le tri et le recyclage des matières ; ·         - La valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l’eau de mer ; ·         - Les protéines végétales et la chimie du végétal : produits alimentaires et nouveaux matériaux ; ·         - La médecine individualisée ; ·         - La silver économie : réponses aux besoins des seniors ; ·         - Big data : la valorisation des données massives ; ·         - La sécurité collective et la protection contre les actions malveillantes.   Date de clôture : 2 décembre 2015 à 12h   Plus d'informations : http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/Concours-mondial-d-innovation-Phase-d-amorcage-2015-2251  

jusqu'au 03/12/2015
La C.E. a publié le 25.08.2015, le 2ème appel à propositions 2015 pour les industries bio-sourcées.
L'entreprise commune pour les industries bio-sourcée (Bio-Based Industries Joint Undertaking, B.B.I.-J.U.) a dévoilé la deuxième partie du programme de travail 2015, en publiant un deuxième appel sous l'identifiant H2020-BBI-PPP-2015-2-1. Celui-ci a été mis en ligne par la Commission européenne le 25 août 2015, avec un budget de 106 millions d'euros. La date de clôture a été fixée au 3 décembre 2015, à 17h00 (heure de Bruxelles). L'appel à propositions comprend des lignes ouvertes dans l'ensemble des chaînes de valeur (V.C.1 à 4) : ·         BBI.D7-2015: Overcoming low product yields from fermentation processes ·         BBI.R10-2015: Innovative efficient biorefinery technologies ·         BBI.S1-2015: Standards and regulations ·         BBI.S2-2015: Communication and awareness ·         BBI.VC1.D1-2015: Lignocellulosic feedstocks into chemical building blocks and high added value products ·         BBI.VC1.R1-2015: Conversion of lignin-rich streams from biorefineries ·         BBI.VC1.R2-2015: Pre-treatment of lignocellulose with simultaneous removal of contaminants and separation of lignin and cellulosic fractions ·         BBI.VC1.R3-2015: Bio-based functional molecules for coating and surface treatment ·         BBI.VC2.D2-2015: Innovative cellulose-based composite packaging solutions ·         BBI.VC2.R4-2015: Separation and extraction technologies for added value compounds from wood and forest-based residues ·         BBI.VC2.R5-2015: Practices increasing effectiveness of forest management ·         BBI.VC2.R6-2015: Sustainable cellulose-based materials ·         BBI.VC2.R7-2015: Tailoring tree species to produce wood designed for industrial processes and biorefining purposes ·         BBI.VC3.D3-2015: Production of bio-based elastomers from Europe-grown feedstock ·         BBI.VC3.D4-2015: High purity bio-based intermediates and end products from vegetable oils and fats ·         BBI.VC3.D5-2015: Valorisation of agricultural residues and side streams from the agro-food industry ·         BBI.VC3.R8-2015: Increasing productivity of industrial multi-purpose agricultural crops ·         BBI.VC3.R9-2015: Valorisation of aquatic biomass ·         BBI.VC4.D6-2015: Organic acids from Municipal Solid Waste (MSW)     Lien : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid92188/deuxieme-appel-2015-pour-les-industries-bio-sourcees.html

jusqu'au 03/12/2015
PERFECTO - Amélioration de la performance environnementale des produits
L’objectif de PERFECTO est de travailler sur les produits ayant un fort impact environnemental en lien avec la fin de vie et de proposer des solutions innovantes qui permettent de diminuer cet impact sans report sur les autres étapes du cycle de vie du produit. PERFECTO cible des projets de recherche essentiellement technologiques ; l’innovation pourra porter soit sur un produit, soit sur un service et pourra même concerner les systèmes produits/service (SPS) dans le cas où l’entreprise souhaite changer de modèle économique et retravailler son offre.   Les projets déposés à l’édition 2016 doivent permettre de réduire, dès la phase de conception, les quantités et la dangerosité des produits et matières entrant dans les filières de gestion de déchets, et d’optimiser la gestion des déchets produits.   Ainsi, l’ADEME ouvre les trois axes thématiques de recherche suivants : •             L’augmentation de la durée de vie ; •             L’utilisation efficace des ressources non énergétique ; •             La réduction de la toxicité des rejets.   PERFECTO s’adresse aux acteurs publics et privés de recherche, et en particulier les entreprises qui conçoivent et fabriquent des produits, spécialisés dans les domaines suivants : •             La gestion de la fin de vie des produits : réutilisation, collecte, tri et valorisation des déchets ; •             l’évaluation environnementale / L’analyse de cycle de vie ; •             L’éco-conception ; •      La production et l’utilisation de matières premières de recyclage (métaux, plastiques, …).   Date de clôture : 3 Décembre 2015 (16h00)   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/PERFECTO2015-108-1

jusqu'au 04/12/2015
Appel à projets de recherche sur le thème « Environnement-santé-travail » du PNR EST
Cet appel à projets de recherche (APR) est lancé dans le cadre du Programme national de recherche en environnement-santé-travail (PNR EST) et vient en appui aux politiques publiques : il décline en particulier les priorités de recherche des plans nationaux santé environnement, santé travail, cancer et Ecophyto.   Le PNR EST ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. L’appel à projets 2016 porte sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Il soutiendra également des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux. Il est ciblé sur des questions à la recherche posées par les ministères et les agences de l’état concernées par ces thématiques.   L’appel à projets de recherche est ouvert à toutes équipes de recherche quelle que soit leur appartenance institutionnelle (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, autres établissements publics ayant une mission de recherche, centres techniques, et établissements privés ayant une activité de R&D…). Des partenaires d’une autre nature que des équipes de recherche sont autorisés dans la mesure où ils ont une valeur ajoutée dans le projet clairement établie. Le projet doit associer au moins une équipe de recherche académique (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, autres établissements publics ayant une mission de recherche).   Date de clôture : 04/12/2015 à 12h   Plus d'informations : https://www.anses.fr/fr/system/files/APREST2016.pdf  

jusqu'au 08/12/2015
21ème appel à projets du FUI-Régions
Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, deux appels à projets sont lancés chaque année conjointement par l’Etat et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Les moyens financiers de l’État en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds Unique Interministériel (FUI).   Les projets présentés doivent :   avoir pour objet le développement de nouveaux produits ou services innovants ;   être collaboratif (minimum 2 entreprises et un organisme public de recherche ou formation) ;   être piloté par une entreprise ;   présenter des retombées économiques   avoir été labellisé par un (ou des) pôle(s) de compétitivité.   Pour les entreprises, les aides du FUI sont accordées sous forme de subvention :   au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire) implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;   au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire) non implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;   au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires  implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;   au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises.   Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides du FUI sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100% des coûts marginaux . Tout organisme de ce type peut néanmoins, s’il en fait la demande, être pris en charge à 40% des coûts complets.   Les projets les plus importants en termes d’assiette ont vocation à être orientés de préférence vers l’appel à projets « PSPC » du programme d’investissements d’avenir. Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aide ont par ailleurs vocation à être présentés de préférence à d’autres voies de financement, notamment le programme « aides à l’innovation » financé par Bpifrance Financement sous réserve de leur éligibilité à ce programme.   Il est rappelé que les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées (notamment des fonds propres, et si nécessaire un plan de financement en adéquation avec les besoins).   Plus d'informations : http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/Financements/Appels_a_projet/Les_appels_a_projets_R-D_dans_le_cadre_du_FUI/Cahier%20des%20charges%20FUI%2021.pdf  

jusqu'au 30/12/2015
Appel à projets du PIAVE «Projets industriels d'avenir (PIAVE) »
Appel à projets du PIAVE «Projets industriels d’avenir (PIAVE) » Il s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle.   Deux types de projets : travaux de R&D et d’industrialisation. Ils doivent être nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond à un ou plusieurs dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent bénéficier à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) et démontrer un apport concret et déterminant à la filière et à sa structuration. Ils doivent en outre impliquer une activité industrielle et démontrer une autonomie à terme vis-à-vis du soutien public. Date de clôture : au plus tard le 30 décembre 2015  à 12 heures Plus d'informations ICI

jusqu'au 31/12/2015
Appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe »
Cet appel à projets vise à soutenir l’innovation et la mise en place de nouveaux process dans le domaine de l’abattage-découpe de viandes, toutes filières animales confondues (bovine, ovine, porcine, volailles…), en cohérence avec les principaux axes mis en avant dans le cadre du plan stratégique à l’horizon 2025 élaboré par ces filières. Les projets candidats doivent permettre, par l’innovation et l’investissement, de répondre aux enjeux multiples du secteur, particulièrement en termes de compétitivité et de performance industrielle des opérateurs et contribuer ainsi à: Moderniser les outils par l'intégration de nouveaux process et développer des produits non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ; Développer des équipements/outils non disponibles sur le marché ; Minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production dans une approche éco-efficiente. Date de clôture : 29 janvier 2016 à 12 heures avec 2 clôtures intermédiaires en juillet et en octobre. Plus d'informations ICI    

jusqu'au 31/12/2015
Aide à la réindustrialisation PME
Dotée d’une enveloppe de 20 M€ issus du Programme d’investissements d’avenir, l’aide à la réindustrialisation (ARI) pilotée par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique accompagne depuis 2010 des investissements productifs contribuant au développement de l’activité industrielle et à la création d’emplois. L'ARI s'adresse aux PME qui initient des projets d'investissement d'au moins 2M€ et créant au moins 10 emplois. Les projets peuvent également viser un développement de l’activité, un transfert de charge, une diversification ou une évolution de la production, une modernisation du process industriel. Les projets visant la réalisation d’un démonstrateur industriel ne sont pas éligibles au dispositif. L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie d’un montant fixe par projet de 500 000 €. Date de clôture : 31 décembre 2015 à 12h00 Plus d'informations : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/aide-a-la-reindustrialisation-pme

jusqu'au 31/12/2015
Agir pour la Ressource en Eau - Edition 2015
SUEZ lance l'appel à projets « Agir pour la Ressource en Eau » édition 2015, en faveur de la préservation de la ressource en eau en France. L'appel à projets est ouvert jusqu’au aux initiatives individuelles ou collectives portées par des associations, des entrepreneurs, des chercheurs, des start-up,... L’appel à projets s'adresse à tous les publics qui portent un projet innovant s’inscrivant dans les thématiques du programme « Agir pour la ressource en eau » : - Réduire l’impact de l’activité humaine sur la ressource en eau, - Favoriser le bon état écologique des masses d’eau pour mieux préserver l’environnement et la biodiversité, - Partager les données sur l’eau pour rendre accessibles à tous les informations sur la ressource en eau (qualité, points d’accès, origine, etc.), - Anticiper les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau, - Mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans les aménagements urbains. La dotation annuelle de l’appel à projets est de 100 000 euros. Le nombre de lauréats sera décidé en fonction de la qualité des projets. La somme qui sera allouée à chacun tiendra compte des besoins exprimés et sera suffisamment significative pour faire levier et permettre au projet de réaliser ses objectifs.   Date de clôture : 31 décembre 2015, à minuit Lien vers le site mère : http://www.lyonnaise-des-eaux.com/Agir-pour-la-Ressource/L-appel-a-projets  

jusqu'au 08/01/2016
DOSTE 2015 - Déchets Organiques retour au Sols Traitements et Energie - Troisième édition
Pour réussir à développer la valorisation des déchets organiques, il est nécessaire de travailler à améliorer la connaissance de cette filière. Cela fait partie des objectifs essentiels de cet appel à projet recherche qui concerne la filière de production des déchets organiques, depuis l’amont (limitation de leur production) jusqu’à leur traitement et leur valorisation (matière et énergie). Tous les déchets organiques sont concernés.   La recherche souhaitée concerne la filière depuis l'amont (organisation de la gestion de la matière organique sur un territoire), jusqu'à leur traitement (compostage, tri mécano biologique et méthanisation) et valorisation (matière et énergie). Les recherches seront pluridisciplinaires et menées à plusieurs niveaux (bureaux d'études, laboratoires, sites expérimentaux, in situ usines de traitement,...).   Cet appel à projets s’adresse en priorité aux acteurs publics et privés de recherche concernés par les questions de gestion des matières organiques, peuvent être partenaires des bureaux d’études et collectivités impliqués dans des projets de gestion de matières organiques. Les projets peuvent être réalisés en propre, dans le cadre de regroupements entre partenaires ou de collaborations entre acteurs publics et privés. Les projets de recherche technologique doivent obligatoirement être portés par une entreprise.   Date de clôture : 08/01/2016 12:00   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DOSTE%2020152015-99?ref=DOSTE+20152015-99

jusqu'au 11/01/2016
Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets
Le présent Appel à Projets vise à financer des projets innovants dans le domaine de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines. Les projets attendus dans cet AAP peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous :  -          Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité ; -          Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ; -          Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits ;   Les projets devront, pour être éligibles, avoir un budget total supérieur à 2 M€.  Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées partiellement ou uniquement en avances remboursables. Tout projet demandant uniquement des subventions ne sera pas instruit. Il est obligatoire de contacter l'ADEME (trivalorisation@ademe.fr) au moins un mois avant le dépôt du dossier, pour une rencontre préalable.   Date de clôture : 11/01/2016 12:00   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHETS2015-95  

jusqu'au 14/01/2016
4eme Appel à projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)
280 millions d’euros, gérés pour le compte de l’État par Bpifrance, ont été affectés pour le cofinancement de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC). Les projets candidats doivent : associer au minimum deux entreprises et un acteur de recherche public ou un organisme de formation comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. correspondre à des assiettes de travaux d'un montant strictement supérieur à 5 millions d'euros et pouvant atteindre voire dépasser 50 millions d'euros. Date de clôture : 14 janvier 2016 à 14 heures Plus d'informations :   http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/12/aap_pspc_pia_2.1.pdf

jusqu'au 15/01/2016
GESIPOL - Recherche pour la gestion intégrée des sites pollués
L’ADEME lance pour la troisième année consécutive, l’Appel à Projets de Recherche (APR) GESIPOL sur la gestion intégrée des sites pollués.   Cet Appel à Projet de Recherche porte sur la lutte contre les pollutions industrielles, la dégradation des milieux (sols, eaux souterraines, biosphère), la valorisation des ressources foncières constituées par les sites et sols pollués.   Pour cette édition 2015, 2 axes prioritaires ont été identifiés :   - Axe 1 : innover et améliorer les techniques de traitement appliqués aux sols et aux eaux souterraines et évaluer leurs performances ;   - Axe 2 : développer les techniques de re-fonctionnalisation des sols dégradés laissés en place (Restauration de la qualité des sols et de leur fonction et développement des filières de valorisation de la biomasse issue de sols dégradés)   Cet appel à projets s’adresse aux organismes de recherche (publics ou privés), aux entreprises et bureaux d’études intervenant dans le domaine des sites pollués, aux maîtres d’ouvrage et aux collectivités.   Les projets attendus porteront en priorité sur des « recherches appliquées » et s’appuieront sur des expériences concrètes ainsi sur des initiatives de terrain.   Date de clôture : 15/01/2016 15:00   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/GESIPOL2015-103

jusqu'au 15/01/2016
PRIMEQUAL : Programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l'air / Agriculture et qualité de l'air : Evaluation, impacts, gestion et décision
Le présent Appel à propositions de recherches (APR), lancé dans le cadre du programme PRIMEQUAL (Programme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air, copiloté par le MEDDE et l’ADEME) en association avec le MAAF, se décline en 3 axes :   Axe 1 : Caractériser et réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux systèmes de production agricoles/sylvicoles. Axe 2 : Caractériser les impacts de la pollution de l’air sur les productions agricoles/sylvicoles, et les impacts sanitaires, environnementaux et économiques de la pollution de l'air d’origine agricole. Axe 3 : Favoriser l’innovation et l’amélioration des pratiques : dynamiques sociales et socio-techniques, politiques et socio-économiques.   L’objectif de cet APR est en particulier de privilégier des approches innovantes et intégrées s’inscrivant dans une cohérence d’ensemble qui prennent en compte la qualité de l’air conjointement avec d’autres enjeux environnementaux (ex : changement climatique, qualité de l’eau, biodiversité …), sanitaires, économiques… . L'interdisciplinarité des consortiums ainsi que les projets intégrateurs participant à plusieurs axes de l'APR sont encouragés.   Au vu des enjeux sous-tendus par la problématique « Agriculture et Qualité de l’air », des avancées  sont particulièrement attendues en termes de recherche-action avec une dimension prospective forte. Afin d’assurer en amont la faisabilité et de favoriser le transfert et la traduction en action des résultats, les projets pourront intégrer des acteurs économiques, du développement agricole, de la qualité de l’air et avoir un ancrage territorial (ex : territoire pilote).   Date de clôture : 15/01/2016 16h   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/PRIMEQUAL2015-123?ref=PRIMEQUAL2015-123

jusqu'au 15/01/2016
Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable : aliments fonctionnels et sur mesure
Cet appel à projet a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de produits à forte valeur ajoutée en réponse aux attentes des consommateurs et à l'évolution des besoins alimentaires dans le monde.   Les projets doivent s'inscrire dans au moins l’une des thématiques suivantes :   ·         des produits adaptés à des régimes alimentaires spécifiques (séniors, santé, bien-être, sportifs, allergènes, etc.) ; ·         des ingrédients nouveaux, pour l'alimentation animale et humaine, permettant des qualités nutritionnelles améliorées : les probiotiques et aliments fermentés par exemple, etc. ; ·         des aliments riches en protéines pour répondre à la demande mondiale exponentielle, en valorisant des sources nouvelles ou peu exploitées, pour l'alimentation animale et humaine.   Pour être éligible, un projet doit:   ·         être complet au sens administratif  ·         avoir pour objet la fabrication industrielle et la mise sur le marché d’un ou plusieurs produits Satisfaire la contrainte de taille (au moins 1,5 M€ de dépenses); ·         être porté par des entreprises présentant une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du ou des  ·         projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées.   L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 1,5 M€. Les dossiers dont l’assiette éligible est supérieure à 3 M€ font l’objet d’une instruction prioritaire.   Date de clôture : 15 janvier 2016 à 12 heures    Plus d'informations : http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/PIAVE-un-appel-a-projets-thematique-pour-l-agroalimentaire-12954  

jusqu'au 26/01/2016
Appel à projets de recherche (APR) «Vers des bâtiments responsables à l'horizon 2020 » Troisième édition
Cet appel à projet recherche vise tous types de bâtiments résidentiels et tertiaires, qu’ils soient pris isolément ou sous la forme d’îlots.  Il est focalisé prioritairement sur les actions relatives à la rénovation en site urbain mais porte aussi sur les bâtiments neufs précurseurs.   Les projets ciblent des recherches à caractère technologique, sociologique et/ou organisationnel. Ils seront économiquement viables et écologiquement soutenables et devront conduire :   ·         Au développement de briques technologiques visant à améliorer significativement l’efficacité énergétique et la qualité environnementale des bâtiments, ·         A la prise en compte de la dimension économie circulaire lors de la conception/construction/déconstruction des bâtiments, ·         A l’apport de réponses dédiées aux problématiques spécifiques rencontrées par les territoires ultra-marins, ·         Au développement d’outils socio-économiques afin d’amplifier le nombre de passage à l’acte pour les travaux de rénovation.   Date de clôture : 26 janvier 2016 à 16h   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/BAT_RESP2015-119?ref=BAT_RESP2015-119

jusqu'au 26/02/2016
Appel à projet thématique relatif à la « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une dotation de 120 M€ affectée à l’action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A). Au sein de cette dotation, 14 M€ maximum sont consacrés au présent appel à projets. Dans le contexte concurrentiel qui affecte les secteurs horticoles et maraîchers et en cohérence avec les principaux axes mis en avant dans le cadre du plan stratégique à l’horizon 2025 élaboré par ces filières, les projets candidats doivent contribuer à : - la mise en place de techniques innovantes et le renforcement de la qualité des produits, - l’amélioration de la performance économique et du niveau technique des acteurs par la modernisation de l’outil de production comme élément clé de la compétitivité des entreprises, - la production régulière de produits adaptés à la demande dans le respect de l’environnement. Les projets attendus sont ceux qui contribuent à  une plus grande maîtrise de la consommation en énergie et en eau, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’attractivité du travail et renouvellement des générations. Ils doivent correspondre à un montant minimum de dépenses éligibles de 50 000€ et maximum de 3 M€ . Date de clôture : 26 février 2016 à 12 heures Plus d'informations :   http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/P3A_AAP_serres_cle8121e3.pdf

jusqu'au 26/02/2016
Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire (2I2A)»
Le volet compétitif de l’appel à projet «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» vise à susciter et soutenir des projets d’innovation à un stade précoce de leur développement (études et investissements préalables au développement d’une innovation). Doté de 10 millions d'euros, il est réservé aux projets dont l'assiette minimale de dépenses éligibles est de 200 000 euros. Les projet doivent-être réalisés en 18 mois au plus. Les projets attendus auront plus particulièrement pour objectifs, en lien avec les « stratégies 2025 de filières » et le plan industriel « produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » : une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi qu’aux différents maillons de la filière, une nouvelle offre technologique, une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées, la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité, la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique, la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique, la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal,   Le processus de sélection est rapide (6 semaines maximum entre la date de relevé des réponses à l’appel à projets et la date de prise de décision). Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 € maximum par projet et n’excédant pas 50% de l’assiette de dépenses présentée. Date de clôture : le 26 février 2016 à 12h00 avec deux relevés intermédiaires : le 20 juin 2015 et le 23 octobre 2015 Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/volet_competitif_initiatives_innovantes_dans_lagriculture_et_lagroalimentaires_2i2a_0.pdf    

jusqu'au 21/03/2016
Initiative PME 2015 Energies renouvelables
Le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette Initiative pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des PME dans le domaine des énergies renouvelables.   L’Initiative permet de cofinancer des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Pour cela, une commission pluridisciplinaire sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition et destinée aux PME au sens communautaire, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.   Les projets attendus peuvent porter sur les thématiques suivantes : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie/pompes à chaleur, hybridation, solaire thermique, froid renouvelable.   Les projets portant sur les thématiques suivantes seront éligibles dans le cadre d’autres appels à projets spécifiques et ne sont donc pas éligibles dans le cadre de cette Initiative : - la méthanisation ; - la récupération de chaleur industrielle.   Date de clôture : 21/03/2016 23:59   Plus d'information : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPME%20EnR2015-116?ref=IPME+EnR2015-116

jusqu'au 21/03/2016
Appel à projets de vérification des performances d'une éco-technologie innovante (dispositif ETV) Edition 2015/2016
Dans le cadre de la mise en œuvre en France du dispositif expérimental ETV (Environmental Technology Verification), l’ADEME lance un appel à projets pour accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification.   Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations.   A la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification.   Sont attendues, dans le cadre de cet AAP, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :   -     Surveillance et traitement de l’air   -     Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués   -     Technologies environnementales dans l’agriculture   -     Production et procédés vertueux   -     Surveillance et traitement de l’eau   -     Matériaux, déchets et ressources   -     Technologies de l’énergie.   Date de clôture : 21 mars 2016 à 15h   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPETV2015-125?ref=AAPETV2015-125

jusqu'au 05/05/2016
Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires volet générique «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)»
Le volet générique de l’appel à projet " Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" a pour objet de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires. Les projets attendus auront notamment pour objectifs, en lien avec les « stratégies 2025 de filières » et le plan industriel « produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable » : une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi que des différents maillons de la filière, une nouvelle offre technologique, une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées, la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité, la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique, la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique, la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal. Doté de 35 millions d'euros, l’appel vise des projets dont l’assiette minimale de dépenses éligibles est d’1 million d'euros. Date de clôture : 5 mai 2016 à 12h00 avec 3 dates de clôture intermédiaire : le 15 juillet 2015, le 15 octobre 2015 et le 15 février 2016 Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/projets_structurants_des_filieres_agricoles_et_agroalimentaires_ps2a_0.pdf  

jusqu'au 23/05/2016
EAU - Qualité de l'eau et gestion de la rareté
Le présent Appel à Projets vise à financer des projets de recherche et développement (R&D) dans le domaine de la gestion de l’eau, dans l'objectif d'amener à une mise sur le marché de produits ou services innovants à l’horizon de 2 à 5 ans. L’AAP s’adresse aux acteurs de la filière de l’eau susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines, voire des nouveaux modèles de gouvernance à destination des marchés publics et privés et susceptibles de diffuser l’offre en France et à l’étranger en contribuant aux grands enjeux mondiaux portant sur la qualité de l’eau et la gestion de la rareté.   Les projets attendus dans cet AAP peuvent porter sur un ou plusieurs des 4 axes précisés ci-dessous : Axe 1 : L’usine d’épuration de la ville durable Axe 2 : L’usine de dessalement de l’eau Axe 3 : Les réseaux d’eau intelligents Axe 4 : Gestion intelligente de la ressource   Les projets devront, pour être éligibles, avoir un budget total supérieur à 2 M€. Dans certains cas (petites structures, niveau de maturité du projet…) ce budget pourra être plus faible sans toutefois descendre en dessous de 1 M€. Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées uniquement en avances remboursables ou partiellement remboursables. Tout projet demandant uniquement des subventions ne sera pas instruit. Il est obligatoire de contacter l'ADEME (aap.eau@ademe.fr) au moins un mois avant le dépôt du dossier, pour une rencontre préalable.   Date de clôture : 23 mai 2016   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EAU2015-68

jusqu'au 30/06/2016
AAP thématique du PIAVE : Industrie du Futur - Projets d'excellence & Plateformes
Cet appel à projets vise à tirer profit des dynamiques de marchés en adaptant l’offre industrielle aux nouveaux usages et en prenant en compte les nouvelles technologies, et se décompose en deux volets : ·         Volet « Projets d’Excellence », pour des projets industriels stratégiques de R&D et d’investissement portés par des entreprises seules ou en consortium. Il s’agit de projets sur des secteurs d’avenir, visant à consolider l’excellence de l’industrie française grâce notamment à des outils industriels de pointe (lignes pilotes et démonstrateurs). ·         Volet « Plateformes », pour des projets portés par des collectifs d’entreprises ou leurs représentants, visant à mettre en place des ressources partagées afin d’accélérer le déploiement de technologies ou d’usages et de structurer durablement des secteurs industriels.   L’ensemble des projets devront avoir comme objectif de mettre sur le marché une offre adaptée aux enjeux à moyen terme (3-5 ans). Il pourra s’agir de répondre aux besoins des clients, de faire face à des défis de société et/ou de proposer des solutions respectueuses de l’environnement.   Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérable. Pour chaque entreprise, le montant de l’aide versée cumulée ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise à la date du versement.   Date de clôture : 30 juin 2016 à 12 heures   Plus d'informations : http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/PIAVE-un-appel-a-projets-thematique-pour-l-industrie-du-futur-20177  

jusqu'au 01/10/2016
Navires du futur - Édition 2015
Le présent Appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à financer des projets de recherche et développement dans le domaine de l’industrie navale (navires, équipements de navire…) débouchant sur des réalisations industrialisables, supportées par un plan de commercialisation et d’affaires cohérent et justifié. Les travaux doivent être localisés sur le territoire national.   Les résultats des travaux financés peuvent se réaliser dans le cadre de navires existants (sur lesquels seront intégrées des technologies innovantes ou montés des équipements innovants) ou dans le cadre de navires neufs innovants. Dans tous les cas, ils ont vocation à être exploités commercialement. L’implication des utilisateurs opérationnels du navire est dans ce cas indispensable pour démontrer la pertinence et la viabilité commerciale et opérationnelle des projets.   L’AAP couvre les filières du domaine maritime, fluvial et de la plaisance et concerne les bateaux, navires et engins flottants mobiles qui ont une fonction commerciale : de transport : de personnes ou/et de marchandises ; de travail : pêche, pose et maintenance dans le domaine des Énergies marines renouvelables (EMR), surveillance de zones maritimes, recherches, dragage, exploitation des ressources ; de loisir : plaisance.   Les projets attendus peuvent porter sur un ou plusieurs des axes ci-dessous : la consommation en énergie la réduction de l’ensemble des rejets d’un navire l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des opérations l’efficience des processus de production la diffusion à bord des nouvelles technologies de l’information répondant aux quatre points précédents.   Date de clôture : 1er octobre 2016 Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPIANAV152015-74  

jusqu'au 30/11/2016
AMI INDU - Appel à Manifestations d'Intérêt - Industrie et agriculture éco-efficientes
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) vise à soutenir des projets innovants (expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l’échelle 1), dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois, répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants : Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.   L’AMI s’adresse aux équipementiers et constructeurs, fabricants d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs, capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger. Les projets devront s’appliquer préférentiellement à l’un ou plusieurs des secteurs suivants : Agriculture et filière bois Industries Agro-Alimentaires Chimie et papier-carton Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction   Les entreprises pourront bénéficier : Soit d’aides partiellement remboursables : composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquièmes d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet. Soit de subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d'aides minorés.   Date de clôture : Clôtures intermédiaires : 29/05/2015 - 29/02/2016 - Date de clôture définitive : 30/11/2016 Lien vers le site mère : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMI%20INDU2014-75

jusqu'au 26/12/2016
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
Ce programme mobilise 40 M€ de prêts aux PME (y compris les TPE) pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises qui doivent aider les territoires à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux dispositifs de récupération d’énergie. L’enveloppe de prêts consacrée aux entreprises est ouverte jusqu’en décembre 2016.   Principales caractéristiques des prêts :   ·         Durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans, ·         Possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans, ·         Exemption de garantie ou de sûreté, ·         Montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts.   Thèmes susceptibles de bénéficier d’un prêt :   ·         Sobriété ·         Efficacité énergétique ·         Fourniture d'énergies ·         Mobilités bas carbone ·         Espace public et environnement   Date de clôture : décembre 2016   Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/cahier_des_charges_pti-te_-_prets_0.pdf

jusqu'au 30/12/2016
Appel à Manifestations d'Intérêt - Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments
Les projets visés par cet AMI devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation. Ils devront également démontrer que le ratio coût/performance des solutions développées favorisera leur large diffusion sur le marché.   Parmi les axes d’innovation soutenus dans le cadre de cet appel à projet : Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.   Clôtures intermédiaires : 30/03/2015 - 30/10/2015 - 30/05/2016 Date de clôture : 30/12/2016 Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMIBAT2014-55

jusqu'au 31/12/2016
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
Dans le cadre de la mise en œuvre des Investissements d’avenir (PIA), le programme « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique» mobilise 40 M€ de prêts aux PME (y compris les TPE) pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises qui doivent aider à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux dispositifs de récupération d’énergie dans les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).   Les entreprises éligibles sont des PME développant des compétences, services, procédés ou produits dans le domaine de la transition énergétique et écologique.   Les projets d’investissement pour lesquels un prêt est sollicité doivent directement bénéficier à l’un ou plusieurs des territoires lauréats TEPCV. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme portent sur des investissements matériels ou immatériels. Les investissements pour du matériel de remplacement peuvent être financés dès lors qu’ils apportent un véritable gain de productivité ou d’innovation permettant de répondre aux projets de transition énergétique du territoire. Sont ainsi exclus des demandes de prêts, les projets de financement de croissance externe, de fonds de roulement, d’embauche de personnel, de formation, d’effort commercial ou de dépenses liées à l’ingénierie.   Les investissements susceptibles de bénéficier d’un prêt peuvent notamment relever des champs suivants (liste non exhaustive) : Sobriété Efficacité énergétique Fourniture d'énergies Mobilités bas carbone Espace public et environnement   Les principales caractéristiques des prêts pouvant être octroyés au titre du PIA sont : une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans. la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans. l’exemption de garantie ou de sûreté. un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de financement   Date de clôture : 31 décembre 2016 Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/05/cahier_des_charges_pti-te_-_prets_0.pdf  

jusqu'au 13/02/2017
AAP Chimie du végétal et matériaux biosourcés
Cet Appel à projets (AAP) a pour objectif de financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine de la chimie du végétal et des matériaux biosourcés, afin de permettre le développement de ces filières. Les projets ciblés devront :   ·         contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés compétitifs et écoconçus. Les produits développés devront présenter des bilans énergétiques (dont émissions de gaz à effet de serre) et environnementaux avantageux par rapport à des solutions de référence ainsi que des arguments montrant leur compatibilité avec le modèle de l’économie circulaire. Les projets seront soumis à une analyse d’écoconditionnalité. ·         être portés par des entreprises capables d’industrialiser ou de commercialiser, à terme, les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, telles que des chimistes, des papetiers, des agro-industriels ou des équipementiers. ·         viser préférentiellement la valorisation de biomasses produites sur le territoire national (métropole et DOM COM). Les biomasses ciblées sont les suivantes : Biomasses résiduelles et coproduits industriels (fraction fermentescible des ordures ménagères, coproduits des agro-industries et des papeteries…), Coproduits agricoles et forestiers, Microalgues produites sur des terres non-agricoles et dont la production est couplée à la valorisation d’effluents industriels ou urbains (bioremédiation, recyclage du CO2…), Plantes à fibres à usage industriel (lin, chanvre…), Productions agricoles céréalières, oléagineuses et sucrières.   Les projets devront présenter des éléments détaillés concernant les biomasses utilisées : gisement disponible, plan d’approvisionnement, usages existants et conflits d’usages potentiels, respect des critères de durabilité de production de la biomasse.   Une attention particulière sera apportée aux projets structurants :   ·         couvrant plusieurs étapes de la chaîne de valeur, de la production de la ressource à la formulation et/ou la mise en œuvre des produits finis, ·         s’inscrivant dans une logique territoriale. Les projets devront notamment intégrer la problématique de l’approvisionnement en biomasse avec une logistique de transport réduite et favoriser les synergies entre les acteurs du territoire (compétences, utilités…).   Date de clôture : Clôture intermédiaire 1 : 25 février 2016 Clôture intermédiaire 2 : 6 juin 2016 Clôture intermédiaire 3 : 17 octobre 2016 Clôture finale : 13 février 2017   Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP%20Chimie2015-126?ref=AAP+Chimie2015-126

jusqu'au 04/09/2017
Appel à projets : 1500 méthaniseurs
Cet appel à projets fait suite au souhait de la ministre, Ségolène Royal , de développer la production d’énergie à partir de biomasse et développé 12 actions en faveur de la filière biomasse énergie. Il vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet. Cet appel à projets s’adresse aussi bien à des porteurs de projet du monde agricole, de l’industrie ou de l’agroalimentaire qu’à des collectivités territoriales. En fonction des besoins identifiés, les porteurs de projets seront mis en relation avec les services compétents de l’Etat, de l’Ademe ou des gestionnaires de réseaux. Les agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus pourront bénéficier de différentes aides en fonction de leur projet. Une aide financière pour réaliser une étude de faisabilité de l’Ademe. Une aide au diagnostic territorial de l’Ademe. Un accompagnement des services de l’État pour la réalisation de leur projet par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la direction départementale des territoires (DDT). Un engagement sur les délais d’autorisation et de raccordement. Un soutien à l’investissement Date de clôture : 4 septembre 2017 Plus d'informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-pour-le.html

CVthèque

Ingénieur en Alimentation et Santé  Voir

Élève-ingénieure Biosciences  Voir

Ingénieur d'étude en Biodiversité et Developpement durable  Voir

Chef de projet/Chargé de mission, aide à la création et au développement des entreprises  Voir

TECHNICIEN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL/PRODUCTION/CONTRÔLE QUALITE  Voir

Ingé agronome, spé agroalimentaire  Voir

Ingénieur électronique et développement durable  Voir

Appui technique et ingénierie de développement pour les acteurs du monde rural, des filières agricoles et agroalimentaires.   Voir

Ingénieur Juriste en environnement  Voir

Ingénieur paysagiste  Voir